AAP Rétablissement de la continuité écologique

Lancé dans le cadre du plan “France Relance”, l’appel à projets pour le rétablissement de la continuité écologique vise à accélérer et susciter rapidement des travaux de restauration de la continuité écologique des cours d’eau par effacement ou arasement d’obstacles à l’écoulement (barrages, seuils, digues de plans d’eau sur cours…). Il s’inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l’eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire. 

Bénéficiaires : 

Dans le bassin Loire-Bretagne :

• les propriétaires privés : particuliers et entreprises ;  
• les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats) ;
• les associations et les fondations.

Actions éligibles

Les actions financées sont les travaux d’effacement ou d’arasement d’obstacles à l’écoulement, y compris :

• les études préalables aux travaux et la maîtrise d’œuvre ;
• les travaux collatéraux de restauration de cours d’eau et zones humides associées ;
• l’acquisition des parcelles intéressant le projet (hors bâti) ;
• les suivis avant et après travaux permettant de montrer rapidement des résultats ;
• et la communication associée au projet.

Les critères de sélection des actions sont précisés dans le règlement.

Aide allouée

L’aide est accordée sous forme d’une subvention d’un taux plafond de 80 % pour les collectivités et exceptionnellement jusqu’à 100 % pour les particuliers, entreprises, associations ou fondations.

Calendrier

30 juin 2021 : deuxième date limite de dépôt des dossiers pour décision d’aide avant fin 2021 dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

Les dossiers de demande d’aides reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau dans l’ordre d’arrivée

Règlement Plus d’informations

 

Vous souhaitez être accompagné et labelliser votre projet par le pôle France Water Team ? 

Contactez-nous à l’adresse suivante : projet@poledream.org