AAP • I-DEMO

L’appel à projets i-Démo, financé par le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA), est un appel à projets générique ayant pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique. Le dispositif a vocation à soutenir le développement de produits et services très innovants et à haute valeur scientifique et technique pour renforcer la compétitivité de l’industrie française innovante

idemo

Les projets attendus peuvent être des projets individuels ou collaboratifs permettant de passer d’un TRL 4-6 à un TRL 7-9.

Les projets peuvent comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. 

Les projets devront justifier la neutralité environnementale de la solution proposée, et viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services ou technologies. 

Les projets doivent présenter un budget prévisionnel supérieur à : 2 M€ pour les projets individuels et supérieur à 4 M€ pour les projets collaboratifs.

La durée indicative de réalisation du projet doit être comprise entre 36 et 60 mois

PORTEURS ATTENDUS

Peut être éligible comme porteur unique, une entreprise immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), quelle que soit sa taille.  

Les projets peuvent être portés par un consortium de partenaires industriels et académiques, et associer a minima une PME ou ETI dans la limite de 6 partenaires (sauf pour des projets européens). Le consortium doit obligatoirement identifier une entreprise comme chef de file

AIDE ALLOUEE 

Pour des activités économiques, les taux d’aide appliqués à l’assiette des coûts éligibles varient, en fonction des natures de projets et de collaborations :

  • Entre 45 et 80 % pour les Petites Entreprises
  • Entre 35 et 65 % pour les Moyennes Entreprises
  • Entre 25 et 65 % pour les Grands Groupes

Pour des activités non-économiques (développées par des collectivités ou des laboratoires de recherche), les taux d’aide peuvent être de 50 % des coûts complets ou 100 % des coûts marginaux.  

Les dépenses sont éligibles à compter du lendemain de dépôt du dossier. 

L’aide peut être versée sous forme mixte subvention/avance remboursable. La proportion de l’aide amenée sous forme de subvention varie en fonction de la nature des projets. 

CALENDRIER

Date limite de dépôt des candidatures : le 03 mai 2022, avec plusieurs dates intermédiaires de relèves de projets. 

 

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