AAP Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition
L’ADEME a lancé 3 appels à projets dédiés à la bioéconomie, à la protection de l’environnement, à l’économie circulaire et aux systèmes énergétiques dans le cadre de l’action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition » du Programme d’investissements d’avenir. Cette action poursuit l’objectif d’augmenter le potentiel de croissance de l’économie française en soutenant les entreprises dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ces appels à projets permettront de financer et soutenir des projets innovants ayant pour objectif le développement de nouveaux produits ou services qui soutiennent la transition écologique et solidaire.
La solution proposée dans le cadre de cette action doit :
- Apporter une plus-value environnementale étayée
- Etre innovante au regard de l’état de l’art et de la concurrence
- Répondre à la demande d’un marché
- Etre réplicable sur des marchés de masse ou de niche
- Etre prioritairement localisée sur le territoire national
Coût total du projet : 2 M€ minimum.
Porteur = entreprise
Projet mono-partenaire ou consortium maximum de 5 partenaires
Taux maximum d’aide pour les activités économiques :
| Taille de l’entreprise | Nature de l’aide | Taux d’aide sur dépenses RDI | Taux d’aide sur dépenses LDE | |
| Collaboratif | Non collaboratif | |||
| Grandes Entreprises | 100% Avances remboursables (AR) | 50% | 35% | 45% |
| 80% AR / 20% SUB | 40% | 25% | 35% | |
| 100% SUB | 10% | – | – | |
| Entreprises de Taille Intermédiaire | 100% AR | 50% | 35% | 45% |
| 67% AR / 33% SUB | 40% | 25% | 35% | |
| PME | 100% AR | 60% | 45% | 55% |
| 67% AR / 33% SUB | 50% | 35% | 45% | |
LDE = Ligne Directrice Environnement, tels que précisé dans le régime d’aides de l’ADEME exempté de notification n° SA.40266.
Appel à projets « Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables »
3 axes :
- Systèmes énergétiques optimisés ;
- Production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables ;
- Optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un îlot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire
Appel à projets « Economie Circulaire – Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau »
4 axes :
- L’écoconception des produits et des services ;
- La production plus efficiente en ressources matières et en énergie ;
- La prévention de la production de déchets, l’optimisation de leur collecte et la production de ressources matières ou énergétiques secondaires, le traitement des déchets ultimes ;
- L’amélioration de la gestion du cycle de l’eau : La collecte, le traitement et la distribution de l’eau, les solutions d’économie et de gestion de la ressource, les modèles d’affaires et de gestion innovants dans le domaine de l’eau.
Appel à projets « Bioéconomie et protection de l’environnement »
2 axes :
- la protection de l’environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau ;
- la Bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La bioéconomie englobe l’ensemble des activités liées aux systèmes de production, à la mobilisation et à la transformation durables de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l’énergie.
Calendrier
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets.
Le porteur doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt aux adresses indiquées dans le cahier des charges de chaque appel à projets.
20 janvier 2020, 15h00 : dépôt des dossiers
Contactez-nous à l’adresse suivante : projet@poledream.org
