Agence de l’eau Loire-Bretagne : Appels à projets / initiatives 2019 – 2020

L'agence de l'eau Loire-Bretagne favorise l’émergence de nouveaux projets et l’expérimentation de solutions innovantes. Elle intervient sous forme d'appels à projets / initiatives pour des priorités de son 11e programme. Les premiers appels à projets / initiatives sont ouverts à partir du 15 novembre 2019 et s’inscrivent dans les conclusions des Assises de l’eau et du Plan biodiversité. Ces appels prévoient de consacrer un total de 15 millions d'euros à la déclinaison opérationnelle de ces plans.

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Appel à projets ou à initiatives ?

  • Les appels à projets pour faire émerger des projets, avec les demandes d’aides financières associées ;
  • Les appels à initiatives pour faire émerger des idées sur de nouveaux sujets. Après sélection des propositions par l’agence de l’eau, les candidats affineront leurs projets et pourront déposer une demande d’aide à l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

APPELS A PROJETS/INITIATIVES

Appel à projets "Favoriser les économies d'eau consommée" 

Date limite : 30 avril 2020 

Objectif : accompagner les maîtres d’ouvrage qui proposent des actions d’adaptation au changement climatique sur un territoire à travers les économies d’eau consommée.

Taux de subvention maximal de 50%

Coût du projet supérieur ou égal à 5 000 euros HT

Bénéficiaires dans le bassin Loire-Bretagne : les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats ; les établissements publics ; les organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales) ; les exploitants agricoles ; les maîtres d’ouvrage publics ou privés pratiquant une activité économique non agricole.

Actions éligibles : 

  • économies d’eau consommée par les collectivités pour leurs besoins propres ou pour les besoins de leurs adhérents, grâce à des travaux et des équipements ;
  • économies d’eau consommée dans l’industrie, grâce à la mise en place de processus économes en eau ;
  • économies d’eau dans les exploitations agricoles, via la réutilisation d’eaux pluviales en substitution à des prélèvements sur les réseaux d’eau potable pour la gestion des ateliers de production de l’exploitation agricole ;
  • études de faisabilité pour adopter des solutions durables permettant l’abreuvement des animaux dans des conditions de tension sur la ressource.

 

Appel à initiatives "Gestion des eaux pluviales intégrée à l’aménagement urbain"

Date limite : 31 mars 2020 

Objectif : développer des solutions pour infiltrer ou évaporer les eaux pluviales et ne plus les évacuer par des réseaux : jardins de pluie, plans d’eau, toitures végétalisées stockantes, chaussées perméables

Taux de subvention maximal de 50%

Bénéficiaires dans le bassin Loire-Bretagne :

  • les collectivités territoriales (communes et leurs groupements, conseils départementaux et régionaux),
  • les organismes de recherche dès lors que le projet est également porté par une collectivité,
  • les industriels et tout acteur économique disposant d’espaces urbanisés (activités commerciales, de loisirs, sanitaires, campings…),
  • les promoteurs, aménageurs, architectes, syndics, bailleurs,
  • les associations, 
  • les particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité).

Actions éligibles : 

  • des études et travaux pour la déconnexion des eaux pluviales des réseaux ;
  • des actions de sensibilisation, de formation, de mise en place d’une organisation pour gérer l’eau intégrée à l’urbanisme.

 

Appel à projets "Développement de filières agricoles de valorisation de productions favorables pour l'eau"

Date limite : 30 avril 2020 

Objectif : favoriser la création ou la consolidation de filières de valorisation de cultures ou productions favorables pour l’eau, par :

  • la création de débouchés : développement d’une marque de territoire, certification ou qualification de produits, organisation de circuits de distribution…
  • la mise en place d’investissements pour la transformation / la valorisation de la production : matériel de récolte spécifique, tri et séchage des récoltes,  dispositifs de stockage et de conditionnement, atelier de transformation…

Taux de subvention maximal de : 

  • 50 % pour les études,
  • 30 % pour les investissements, dans la limite de l’encadrement communautaire des aides.

Bénéficiaires dans le bassin Loire-Bretagne : les collectivités ; les organismes de développement agricole ; les collectifs d’agriculteurs (groupements d'intérêt économique et environnemental GIEE…) ; les associations ou syndicats, coopératives, négoces, industries, centres de gestion, distributeurs.

Actions éligibles :

  • études de filières : étude sur l’opportunité technique et environnementale du développement de la filière, étude de faisabilité technico-économique, ou étude de dimensionnement ;
  • investissements spécifiques au développement de la filière.

Pas d'aide inférieure à 3 000€.

 

Appel à projets "Accompagner les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées"

Date limite : 15 février 2020 

Objectif : préserver les milieux aquatiques et humides propices à la vie de ces espèces.

Taux de subvention maximal de 50%

Coût du projet supérieur ou égal à 5 000 euros HT

Bénéficiaires dans le bassin Loire-Bretagne : les collectivités territoriales et leurs groupements ; les établissements publics ; les organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales).

Les actions doivent être en lien avec un plan national d’action validé par le conseil national de protection de la nature ou en période de transition. 

 

Appel à initiatives "Expérimenter les paiements pour services environnementaux" 

Date limite : 31 mars 2020 

Objectif :

  • faire émerger des territoires qui seraient en capacité de bâtir et de mettre en œuvre des dispositifs de paiements pour services environnementaux ;
  • tester l’intérêt de la logique de rémunération de services environnementaux en comparaison avec les autres dispositifs existants.

Taux de subvention maximal de 50%

Bénéficiaires dans le bassin Loire-Bretagne : les collectivités territoriales et leurs groupements ; les établissements publics ; les organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations…) ; les acteurs économiques.

 

Appel à initiatives "Préservation et restauration de la biodiversité marine"

Date limite : 31 mars 2020 

Objectif :

  • Rétablir notamment les fonctionnalités des écosystèmes et préserver les espaces littoraux,
  • Poursuivre l'établissement d'un plan d’adaptation au changement climatique pour le bassin Loire Bretagne,

Taux de subvention maximal de 70%

Bénéficiaires dans le bassin Loire-Bretagne : les collectivités territoriales et leurs groupements ; les établissements publics ; les organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations…) ; les acteurs économiques.

Contactez-nous à l'adresse suivante : projet@poledream.org