Appel à projets : PIA « Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC) » jusqu’au 15 janvier 2019

Le 7e appel à  projets "Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC)" est ouvert jusqu'au 15 Janvier 2019. Les projets PSPC sont destinés à structurer les filières industrielles existantes en relation avec la recherche publique et à en faire émerger de nouvelles.

La labellisation par un pôle de compétitivité permet de rendre compte du caractère stratégique à l’échelle nationale et de l’effet diffusant au sein de la filière.

Processus de demande de labellisation DREAM 

Critères d'éligibilité

Les projets attendus

  • Au minimum une entreprise - PME, ETI ou grand groupe - et un organisme de recherche 
  • Piloté par une entreprise réalisant des travaux de R&D
  • Montant de programme compris entre 5 et 50 M€

Le financement

  • Mix subvention et avance récupérable émanant de l'Etat (PIA), en fonction des risques de projets. Dans le cas général, des subventions sont accordées pour la recherche industrielle, et des avances récupérables pour le développement expérimental. 
  • Les règles de financement sont les suivantes :
    - un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises,
    - un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises, 
    - un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises. Ces taux sont des taux moyens qui peuvent être modulés par le Comité de pilotage de l’action. 

Les bénéficiaires éligibles

  • Entreprise implantée en France, quelle que soit sa taille,

  • Laboratoire, ou établissement de recherche, ou centre de formation,

  • Structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D

Pour en savoir plus ici 

Calendrier

16 janvier 2018 : lancement de l'appel à projets 

Les projets éligibles passent en audition de présélection au fil de l’eau. 

15 janvier 2019, 12h : clôture 

Calendrier des auditions 2018 des projets déposés à l’appel à projets PSPC [les dossiers stabilisés devront être déposés au plus tard quinze jours avant la date retenue] : 
17 janvier 2018 
14 mars 2018 
2 mai 2018 
13 juin 2018
25 juillet 2018 
12 septembre 2018 
17 octobre 2018
28 novembre 2018
30 janvier 2019

Calendrier des comités de pilotage 2018 de l’action PSPC : 
28 mars 2018
16 mai 2018
20 juin 2018

26 septembre 2018
7 novembre 2018
12 décembre 2018

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