Appel à projets : Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC)

Le 8e appel à  projets "Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC)" est ouvert jusqu'au 14 Janvier 2020. Les projets PSPC sont destinés à structurer les filières industrielles existantes en relation avec la recherche publique et à en faire émerger de nouvelles.

La labellisation par un pôle de compétitivité permet de rendre compte du caractère stratégique à l’échelle nationale et de l’effet diffusant au sein de la filière. 

Critères d'éligibilité

Les projets attendus

  • Au minimum une entreprise - PME, ETI ou grand groupe - et un organisme de recherche 
  • Piloté par une entreprise réalisant des travaux de R&D
  • Montant de programme compris entre 4 et 50 M€

Une priorité est donnée aux projets soutenus par les Comités stratégiques de filières (CSF).

Le financement

  • Subventions et avances récupérables émanant de l'Etat (PIA), en fonction des risques liés aux projets. Dans le cas général, des subventions sont accordées pour la recherche industrielle, et des avances récupérables pour le développement expérimental. 
  • Les règles de financement sont les suivantes :
    - un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises,
    - un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises, 
    - un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises. Ces taux sont des taux moyens qui peuvent être modulés par le Comité de pilotage de l’action. 

Les bénéficiaires éligibles

  • Entreprise implantée en France, quelle que soit sa taille,

  • Laboratoire, ou établissement de recherche, ou centre de formation,

  • Structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D

Calendrier

 

Les projets éligibles passent en audition de présélection au fil de l’eau. 

14 janvier 2020, 12h : clôture 

Les auditions et les comités de pilotage ont lieu environ tous les 2 mois. 

Contactez-nous à l'adresse suivante : projet@poledream.org