AAP Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition

L'ADEME a lancé 3 appels à projets dédiés à la bioéconomie, à la protection de l’environnement, à l’économie circulaire et aux systèmes énergétiques dans le cadre de l’action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition » du Programme d’investissements d’avenir. Cette action poursuit l’objectif d’augmenter le potentiel de croissance de l’économie française en soutenant les entreprises dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ces appels à projets permettront de financer et soutenir des projets innovants ayant pour objectif le développement de nouveaux produits ou services qui soutiennent la transition écologique et solidaire.

TIGA

La solution proposée dans le cadre de cette action doit : 

  • Apporter une plus-value environnementale étayée
  • Etre innovante au regard de l'état de l'art et de la concurrence
  • Répondre à la demande d'un marché
  • Etre réplicable sur des marchés de masse ou de niche
  • Etre prioritairement localisée sur le territoire national

Coût total du projet : 2 M€ minimum. 

Porteur = entreprise 

Projet mono-partenaire ou consortium maximum de 5 partenaires 

Taux maximum d'aide pour les activités économiques : 

Taille de l'entreprise  Nature de l'aide Taux d'aide sur dépenses RDI  Taux d'aide sur dépenses LDE 
Collaboratif  Non collaboratif
Grandes Entreprises  100% Avances remboursables (AR) 50% 35% 45%
80% AR / 20% SUB 40% 25% 35%
100% SUB  10% - -
Entreprises de Taille Intermédiaire  100% AR  50% 35% 45%
67% AR / 33% SUB 40% 25% 35%
PME 100% AR  60% 45% 55%
67% AR / 33% SUB 50% 35% 45%

LDE = Ligne Directrice Environnement, tels que précisé dans le régime d'aides de l'ADEME exempté de notification n° SA.40266. 

Appel à projets « Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables »

3 axes : 

  • Systèmes énergétiques optimisés ;
  • Production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables ;
  • Optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un îlot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire

Appel à projets « Economie Circulaire – Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau »

4 axes :

  • L’écoconception des produits et des services ;
  • La production plus efficiente en ressources matières et en énergie ;
  • La prévention de la production de déchets, l’optimisation de leur collecte et la production de ressources matières ou énergétiques secondaires, le traitement des déchets ultimes ;
  • L'amélioration de la gestion du cycle de l'eau : La collecte, le traitement et la distribution de l’eau, les solutions d’économie et de gestion de la ressource, les modèles d’affaires et de gestion innovants dans le domaine de l’eau.

Appel à projets « Bioéconomie et protection de l’environnement »

2 axes : 

  • la protection de l'environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau ;
  • la Bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La bioéconomie englobe l’ensemble des activités liées aux systèmes de production, à la mobilisation et à la transformation durables de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l’énergie.

Calendrier 

Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d'ouverture de l'appel à projets. 

Le porteur doit contacter l'ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt aux adresses indiquées dans le cahier des charges de chaque appel à projets. 

20 janvier 2020, 15h00 : dépôt des dossiers

 

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Contactez-nous à l'adresse suivante : projet@poledream.org