Pourquoi un label ?
La labellisation par un pôle de compétitivité constitue pour les appels à projets du FUI un critère d’éligibilité. Dans d’autres cas, c’est un facteur d’appréciation supplémentaire pour le comité de sélection.
De plus, pour les appels à projet de l’ANR, la labellisation se traduit par l’obtention d’une aide financière additionnelle.
La labellisation par le Pôle DREAM Eau & Milieux
Le Pôle DREAM Eau & Milieux apporte sa labellisation à tout projet innovant et de qualité qui participe au renforcement du territoire et entre en cohérence avec les Domaines d’Activités Stratégiques du Pôle.
Pour garantir l’excellence des projets et la transparence des procédures d’évaluation, le Pôle DREAM Eau & Milieux a mis en place un organe consultatif indépendant : le Comité Scientifique de Validation des Projets (CSVP).
Le CSVP s’est doté d’un règlement intérieur que vous pouvez consulter sur demande.
Tout porteur de projet, souhaitant bénéficier de l’appui du Pôle, est invité à soumettre une demande de labellisation de son projet selon les indications décrites ci-dessous.
La procédure de labellisation
Pour prendre connaissance en détail de la procédure de labellisation du Pôle DREAM Eau & Milieux, veuillez consulter le document suivant :
Labellisation des projets par le Pôle DREAM Eau et Milieux 2011-2012
Après soumission par le porteur de projet d’une demande de labellisation, le CSVP s’attachera dans un premier temps à juger de sa recevabilité.
En cas de recevabilité, le porteur est invité à présenter son projet devant les membres du CSVP. Chaque présentation, de format libre, est limitée à 10 minutes et sera suivie par une séance de questions/réponses.
Après délibération, le CSVP transmet un rapport d’évaluation au Bureau du Pôle DREAM Eau & Milieux. Ce dernier a pour rôle « de labelliser les projets sur la base des avis rendus par le CSVP ».
Le porteur de projet sera accompagné au cours de chacune des étapes de la procédure de labellisation et tenu informé de toutes les décisions prises.
Les critères de labellisation
Dans un souci de transparence, chaque porteur de projet est invité à prendre connaissance des critères sur lesquels se fondent les membres du CSVP pour juger de la recevabilité et évaluer le projet soumis. Ces critères sont disponibles dans le document « Labellisation des projets par le Pôle DREAM Eau et Milieux 2011-2012 ».
Le planning des réunions du CSVP
| Date limite de dépôt des demandes de labellisation |
Date des réunions |
Localisation |
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31 janvier 2012 |
14 février 2012 |
Pôle DREAM |
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6 mars 2012 |
20 mars 2012 |
Pôle DREAM |
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3 avril 2012 |
17 avril 2012 |
Pôle DREAM |
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2 mai 2012 |
16 mai 2012 |
Pôle DREAM |
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29 mai 2012 |
12 juin 2012 |
Pôle DREAM |
La date limite de dépôt des demandes de labellisation est fixée à dix jours ouvrés avant la tenue de la réunion du CSVP.
ATTENTION : Il est conseillé au porteur de projet de prévoir un délai raisonnable entre sa demande de labellisation et :
- la date limite de dépôt des demandes de labellisation afin de pouvoir compléter le dossier si besoin.
- la date de la réunion du CSVP afin d’apporter, le cas échéant, les modifications demandées dans le cadre de l’étude de recevabilité.
- la date de clôture de l’appel à projets visé afin que le projet puisse être évalué au moins lors d’une réunion du CSVP.
Ces contraintes de temps n’ont pour seul objectif que de permettre un traitement du dossier dans les meilleures conditions.
Le dossier de demande de labellisation
Pour soumettre une demande de labellisation, le porteur de projet est invité à transmettre les documents suivants :
- Fiche descriptive du projet
- Planning du projet (diagramme de Gantt – format libre)
- Attestation d’engagement à informer le Pôle sur le devenir du projet labellisé
- Attestation d’engagement à communiquer sur le soutien du Pôle
Le porteur de projet peut également, s’il le souhaite, transmettre en annexe tout autre document qu’il jugerait nécessaire. Tel que le dossier de candidature du projet, même si celui-ci est incomplet.
Constitution du CSVP
Afin de prévenir tout risque de conflits d’intérêts, le porteur du projet a la possibilité d’indiquer toute personne, au sein du CSVP ou bien du Bureau, qui pourrait influer sur l’impartialité de l’évaluation. Voici la liste des membres du CSVP et du Bureau :
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Membres du CSVP |
Membres du Bureau |
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Daniel Villessot (Président) |
Daniel Villessot (Président) |
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Isabelle Cousin |
Daniel Pierre |
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Hélène Pauwels |
Elisabeth Vergès |
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Corinne Larrue |
Xavier Girard |
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Fatima Laggoun-Défarge |
Christophe Château |
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Frédéric Ravel-Sibillot |
Thierry Barbotte |
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Michel Bacchi |
Philippe Défossez |
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Laurent Lejars |
Michel Leclercq |
Pour rappel, le Pôle s’est doté d’une Charte d’Ethique précisant la conduite à adopter par chacun de ses adhérents et représentants pour se prémunir des risques de conflits d’intérêts. De plus, ces questions sont également couvertes par le règlement intérieur du CSVP.
Contact
Pour toute demande de labellisation, le porteur de projet est invité à prendre contact directement avec le correspondant de la Cellule Opérationnelle Permanente du Pôle DREAM Eau & Milieux dont voici les coordonnées :
Jean-Charles Briand
Chargé de mission Eau & Environnement
Pôle DREAM Eau & Milieux
16 Rue Léonard de Vinci
45074 Orléans Cedex 2
Tel : +33 (0)2 38 69 80 53
Courriel : jean-charles.briand@poledream.org
ATTENTION : Les membres du CSVP et les partenaires du consortium, y compris le porteur du projet, ne doivent pas chercher à rentrer directement en contact avant la réunion du CSVP.